Mentions légales
Conditions générales
Version de travail — dernière mise à jour : 17 août 2026
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, conventions et prestations de Webotrix en matière de conception web, hébergement, SEO et marketing en ligne. Une question ? N'hésitez pas à nous contacter.
Champ d'application
En acceptant une offre de Webotrix, vous marquez votre accord avec ces conditions générales. Elles s'appliquent à tous les projets et services, sauf accord écrit contraire.
Offre & conclusion du contrat
Chaque projet démarre par une offre décrivant l'ampleur, le prix et le délai de livraison. Le contrat est conclu dès que vous approuvez l'offre par écrit (un e-mail suffit). Toute modification de l'ampleur convenue n'est réalisée qu'après votre accord.
Acompte & paiement du projet
À l'approbation de l'offre, nous demandons un acompte de [à compléter : pourcentage] % du prix total. Les travaux démarrent après réception de cet acompte. Le solde est facturé à la livraison, sauf autre échéancier prévu dans l'offre.
Collaboration du client
Pour assurer le bon déroulement de votre projet, nous avons besoin de vos éléments en temps utile : textes, images, retours et validations. Un retard dans la transmission de ces éléments peut décaler le délai de livraison.
Hébergement & propriété
Votre site est hébergé sur [à compléter : plateforme d'hébergement]. Tant que le projet n'est pas intégralement payé, le site reste la propriété de Webotrix.
Après paiement intégral, la propriété du site vous est transférée, [à compléter : sauf disposition contraire d'un abonnement d'hébergement ou de maintenance en cours].
Nom de domaine
Un nom de domaine enregistré par Webotrix pour vous est mis à votre nom et à vos coordonnées. Vous pouvez à tout moment le gérer vous-même ou le transférer vers un autre fournisseur.
Modifications & travaux hors offre
Les adaptations qui sortent du cadre de l'offre initiale sont facturées à [à compléter : tarif horaire]. Nous vous informons toujours au préalable lorsqu'une demande sort du cadre convenu, afin que vous puissiez décider si vous la souhaitez.
Droits d'auteur
La conception et le code de votre site restent la propriété intellectuelle de Webotrix. Tant que vous êtes client, vous disposez d'un droit d'usage sur le design.
Les photos et vidéos que Webotrix réalise ou fournit spécialement pour vous peuvent être utilisées sur votre site et vos réseaux sociaux, sauf disposition contraire dans l'offre.
Conditions de paiement
Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture. Une remarque concernant une facture ? Signalez-le par écrit dans les [à compléter : nombre de jours] jours suivant sa réception.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement les services en cours (comme l'hébergement) jusqu'au règlement du montant dû.
Responsabilité
Webotrix fournit ses services avec le soin nécessaire, mais ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou des dommages causés par des tiers (comme les hébergeurs ou outils externes). Notre responsabilité reste en tout état de cause limitée au montant facturé pour le service concerné.
Force majeure
En cas de force majeure (par exemple une panne chez un fournisseur externe), Webotrix peut suspendre temporairement l'exécution du contrat, sans que cela ne donne lieu à un dédommagement.
Droit applicable & tribunal compétent
Le droit belge s'applique à ce contrat. En cas de litige qui ne peut être résolu à l'amiable, les tribunaux de [à compléter : arrondissement] sont compétents.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons adapter ces conditions générales. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page et s'applique aux nouveaux contrats à partir de la date de publication.